Modalité de financement des Logements locatifs sociaux en 2023
Après trois années de production insuffisante, marquées par le contexte particulier de la crise sanitaire, une relance significative de la production locale sociale est attendue au niveau national sur l'année 2023 avec un objectif fixé de 128 294 logements locatifs sociaux (LLS), dont 110 000 financés par le FNAP et 18 294 au titre de la reconstitution de l'offre du nouveau programme de renouvellement urbain.
Ces objectifs sont accompagnés d’orientations précises qui sont précisées dans la lettre de programmation 2023 . Les services de l’État seront particulièrement vigilants à la bonne prise en compte de ces orientations.
- Guide de financement du logement social 2023 Département de l'Essonne
- Annexe 01 Règles de financement du logement social en Essonne
- Annexe 02 Grille des marges locales loyer en acquisition-amélioration
- Annexe 02 Grille des marges locales loyer en neuf
- Annexe 02 synthèse Grille MLL 2023
- Annexe 03 Montant des loyers annexes
- Annexe 04 Répartition des produits de financement attendue selon la situation des communes au regard des obligations SRU
- Annexe 05 COMMUNES CONCERNÉES PAR L'ART. 55 DE LA LOI SRU INVENTAIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX AU 1er JANVIER 2022
- Annexe 06 Décompte des logements locatifs sociaux au 01/01/2022 en Essonne
- Annexe 07 PLAI Adapté DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION et ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
- Annexe 08 Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en Essonne
- Annexe 09 Liste des communes situées en zone de géographie préférentielle du logement des jeunes et des étudiants
- Annexe 10 Plaquette Atelier architecture paysage
- Annexe 11 a tableau des surfaces et des loyers
- Annexe 11 b Tableau calcul logements foyer
- Annexe 11 c tableau financier
- Annexe 12 Demande d’agrément de logement locatif social en construction neuve ou en acquisition-amélioration
- Annexe 13 Liste des pièces à fournir dans le cadre d’une demande d’agrément d’un projet de contrat de location-accession (PSLA)
- Annexe 14 Demande d’agrément / financement - Note de présentation de l’opération
- Annexe 15 Transformation du patrimoine existant en logement social
- Annexe 16 Cadrage régional des agréments en QPV hors ANRU
- Annexe 17 Cadrage régional développement offre logements sociaux ULS
- Annexe 19 Cahier des charges Expérimentation Seconde Vie
- Annexe 20 Gares les plus structurantes du département.odt
- Annexe 21 Fiche de calcul contingent Préfectoral