SACLAY/Sté GENERIS
Demande d'enregistrement présentée par la société GENERIS pour la création et l'exploitation, pour le compte du syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, d'une déchèterie-ressourcerie, impasse de la Poudrette à SACLAY (91400), au titre de la rubrique n° 2710-2 a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
- CERFA
Dossier de demande d'enregistrement
- demande d'enregistrement partie 1
- demande d'enregistrement partie 2
- demande d'enregistrement partie 3
- demande d'enregistrement partie 4
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant enregistrement de la demande
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Lettre_demande PDF - 0,07 Mb - 01/03/2023
- Télécharger CERFA PDF - 0,85 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Dossier d'enregistrement partie1 ZIP - 17,73 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Dossier d'enregistrement partie 2 ZIP - 22,95 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Dossier d'enregistrement partie 3 ZIP - 13,72 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Dossier d'enregistrement partie 4 ZIP - 18,42 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant enregistrement de la demande PDF - 0,44 Mb - 11/07/2023