Accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part, et d’accélération et de simplification d’autre part (dossier de presse disponible ici).
Une des dispositions de cette loi vise à identifier des zones prioritaires à l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables dans les communes, afin d’en planifier le développement dans un cadre partagé. Celles-ci doivent faciliter la mise en œuvre des projets, et seront progressivement intégrées dans les documents de planification. Le 17 mars 2023, une première présentation à l’attention des élus a été réalisée, puis un guide à destination des élus locaux a été publié par le ministère de la Transition énergétique.
Pour accompagner les maires dans l’élaboration des zones d’accélération, des réunions d’arrondissement ont été organisées, le 19 octobre (Étampes), le 20 octobre (Palaiseau) et le 20 novembre (Évry). Retrouvez ci-dessous les présentations :
- Les dispositions relatives aux zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
- Les enjeux énergétiques essonniens et l’étude départementale des potentiels ENR
- L’intégration des projets d’énergies renouvelables dans les zones d’enjeux patrimoniaux :
- L’offre d’ingénierie du département et le réseau les générateurs
- La création d’un opérateur départemental EnR (SEM)
Le 14 novembre a eu lieu un webinaire sur la géothermie de surface animé par l'ADEME et l'AFPG (association française des professionnels de la géothermie). Retrouvez le diaporama et l' enregistrement (au début : Démarche Enr'Choix ; à 12 min : Qu'est-ce que la géothermie ? ; à 41 min : Potentiel et faisabilité en Essonne ; à 51min10s : Les étapes d'un projet ; 1h01min30s : Les aides)
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Pour toutes questions, contactez la DDT de l’Essonne à l’adresse suivante : ddt-transition-ecologique@essonne.gouv.fr
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Pour aller plus loin, vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires :
1 – Des données locales (cartographie, contraintes, réseaux, etc.)
- Les contraintes réglementaires, les potentiels, les consommations et productions :
- Les potentiels EnR et les différents zonages réglementaires : portail cartographique EnR (IGN-CEREMA). Pour faciliter l’utilisation du portail, retrouvez le guide pas à pas . Vous pouvez aussi poser vos questions sur la communauté d’entraide « Portail Cartographique des Energies Renouvelables » sur le site expertises-territoires.
- Des bilans de territoire (par département, EPCI ou commune) proposés par Enedis.
- Les gisements solaires grâce à Cartoviz : sur toiture et sur parking.
- Estimer le potentiel solaire d’un bâtiment, d’un parking ou d’un territoire.
- Les réseaux de chaleurs sur la carte de France Chaleur Urbaine.
- Les données de production d’EnR par filière (jusqu’à la maille du quartier IRIS) fournies par Enedis ici.
- Les réseaux et capacités :
- Les infrastructures (électricité, gaz) via l’Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Énergies).
- Le réseau Enedis et les postes sources ici.
- Les capacités d’accueil pour le raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d’électricité sur le site capareseau.
2 – Des guides et informations
- Le guide d’accompagnement pour l’élaboration des zones d’accélération des EnR en Île-de-France .
- Les énergies renouvelables, leurs intérêts et les enjeux : jeu de fiches de l’ADEME. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification.
- Énergie Partagée a publié un document sur l’énergie renouvelable citoyenne, avec un retour d’expérience dont celui de la centrale photovoltaïque à Etréchy. Un focus sur « l’impact social de l’énergie citoyenne » est aussi disponible ici.
- « Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : quelle politique énergétique pour demain à l’échelon local ? » (diaporama présenté par la banque des territoires le 25 mars 2023).
- Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire : Guide à l’usage des collectivités locales (Banque des territoires, novembre 2020).
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Plus d’informations sur le site du ministère de la transition énergétique et de l’ ADEME.