Préfecture et sous-préfectures

Missions du Préfet

La Préfecture de l’Essonne remplit cinq missions essentielles

Les missions des Préfectures ont évolué, notamment depuis les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 qui ont profondément modifié l’organisation des pouvoirs publics au plan local et transféré d’importantes compétences aux collectivités territoriales (communes, départements, régions).
L’Etat demeure cependant aujourd’hui un acteur essentiel au plan local et exerce, au travers des préfectures, cinq missions essentielles :

* La permanence de l’Etat et la sécurité des citoyens : la garantie de la sécurité — maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention des risques naturels ou technologiques — constitue une condition préalable à l’exercice de toute activité et par conséquent au fonctionnement normal de la Démocratie. Le Préfet est dans le département, le dépositaire de l’ordre public et le responsable de la direction des opérations de secours. Il joue donc un rôle essentiel dans la régulation et la réduction des conflits, ainsi que dans la gestion des crises.

* La citoyenneté, la réglementation et les garanties des libertés publiques : l’application des règles de droit par la Préfecture couvre un large éventail : la citoyenneté et l’exercice des droits qui y sont liés (droit de vote notamment), la nationalité, diverses polices administratives (circulation, chasse, débits de boisson…), l’environnement ou encore l’urbanisme. Les services préfectoraux assurent ainsi l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales et locales, référendum ou élections européennes), en liaison avec les mairies. Les Préfectures veillent également à l’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.
En matière de réglementation des libertés publiques, la Préfecture est chargée de la délivrance des titres d’identité, de l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et à la sécurité routière, des procédures d’autorisation.

* Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics : il s’agit à la fois d’un contrôle de légalité des actes et d’un contrôle budgétaire. Chaque collectivité doit transmettre au Préfet ses actes. Le Préfet n’a pas le pouvoir d’entraver leur entrée en vigueur. Toutefois s’il estime qu’un acte est illégal, il adresse une lettre d’observation à la collectivité locale en lui demandant de rapporter cet acte ou de le modifier. En cas d’illégalité persistante ou de divergence d’appréciation, le Préfet peut saisir le juge administratif qui a la possibilité d’annuler l’acte ou de surseoir à son exécution. Ce contrôle s’exerce également sur les organismes publics exerçant une mission d’intérêt général et utilisant des fonds publics. Cette mission primordiale dans un Etat de droit, s’exerce avec le concours des services déconcentrés de l’Etat.

* La conduite et la cohérence des actions de l’Etat : le Préfet a la charge des intérêts nationaux. Il représente le Premier ministre et chacun de ses ministres, il assure la direction des services de l’Etat dans le département.
La Préfecture assure, à ce titre, sous l’autorité et l’impulsion du Préfet, la coordination et la mise en cohérence à l’échelon départemental des politiques interministérielles.
Au premier rang de ces politiques figure l’emploi, les politiques de solidarité, la sécurité ou encore l’aménagement du territoire. Pour la mise en œuvre de ces politiques, la capacité de synthèse de la Préfecture résulte du pouvoir de direction des services de l’Etat reconnu au Préfet.

* La rationalisation de la gestion des ressources et des moyens de l’Etat : en matière de gestion des moyens, la Préfecture a un triple rôle. Elle gère ses moyens propres et elle gère les enveloppes financières à l’échelon départemental. De plus elle peut organiser des actions communes à l’ensemble des services déconcentrés, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d’action sociale.

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