
La Préfecture de l’Essonne
remplit cinq missions essentielles
Les missions des Préfectures ont évolué,
notamment depuis les lois de décentralisation du 2
mars 1982 et du 7 janvier 1983 qui ont profondément
modifié l’organisation des pouvoirs publics au
plan local et transféré d’importantes
compétences aux collectivités territoriales
(communes, départements, régions).
L’Etat demeure cependant aujourd’hui un acteur
essentiel au plan local et exerce, au travers des préfectures,
cinq missions essentielles :
* La permanence de l’Etat et la sécurité
des citoyens : la garantie de la sécurité —
maintien de l’ordre, protection des personnes et des
biens, des réseaux de communication et de transport,
prévention des risques naturels ou technologiques —
constitue une condition préalable à l’exercice
de toute activité et par conséquent au fonctionnement
normal de la Démocratie. Le Préfet est dans
le département, le dépositaire de l’ordre
public et le responsable de la direction des opérations
de secours. Il joue donc un rôle essentiel dans la régulation
et la réduction des conflits, ainsi que dans la gestion
des crises.
* La citoyenneté, la réglementation
et les garanties des libertés publiques : l’application
des règles de droit par la Préfecture couvre
un large éventail : la citoyenneté et l’exercice
des droits qui y sont liés (droit de vote notamment),
la nationalité, diverses polices administratives (circulation,
chasse, débits de boisson…), l’environnement
ou encore l’urbanisme. Les services préfectoraux
assurent ainsi l’organisation de l’ensemble des
opérations électorales dans le département
(élections nationales et locales, référendum
ou élections européennes), en liaison avec les
mairies. Les Préfectures veillent également
à l’application de la législation relative
aux partis politiques et à la transparence de la vie
politique.
En matière de réglementation des libertés
publiques, la Préfecture est chargée de la délivrance
des titres d’identité, de l’application
des règles relatives à l’entrée
et au séjour des étrangers, à la circulation
et à la sécurité routière, des
procédures d’autorisation.
* Le contrôle administratif des collectivités
locales et des organismes publics : il s’agit à
la fois d’un contrôle de légalité
des actes et d’un contrôle budgétaire.
Chaque collectivité doit transmettre au Préfet
ses actes. Le Préfet n’a pas le pouvoir d’entraver
leur entrée en vigueur. Toutefois s’il estime
qu’un acte est illégal, il adresse une lettre
d’observation à la collectivité locale
en lui demandant de rapporter cet acte ou de le modifier.
En cas d’illégalité persistante ou de
divergence d’appréciation, le Préfet peut
saisir le juge administratif qui a la possibilité d’annuler
l’acte ou de surseoir à son exécution.
Ce contrôle s’exerce également sur les
organismes publics exerçant une mission d’intérêt
général et utilisant des fonds publics. Cette
mission primordiale dans un Etat de droit, s’exerce
avec le concours des services déconcentrés de
l’Etat.
* La conduite et la cohérence des actions
de l’Etat : le Préfet a la charge des intérêts
nationaux. Il représente le Premier ministre et chacun
de ses ministres, il assure la direction des services de l’Etat
dans le département.
La Préfecture assure, à ce titre, sous l’autorité
et l’impulsion du Préfet, la coordination et
la mise en cohérence à l’échelon
départemental des politiques interministérielles.
Au premier rang de ces politiques figure l’emploi, les
politiques de solidarité, la sécurité
ou encore l’aménagement du territoire. Pour la
mise en œuvre de ces politiques, la capacité de
synthèse de la Préfecture résulte du
pouvoir de direction des services de l’Etat reconnu
au Préfet.
* La rationalisation de la gestion des ressources
et des moyens de l’Etat : en matière de gestion
des moyens, la Préfecture a un triple rôle. Elle
gère ses moyens propres et elle gère les enveloppes
financières à l’échelon départemental.
De plus elle peut organiser des actions communes à
l’ensemble des services déconcentrés,
notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement,
de formation et d’action sociale.
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