Linas/ réaménagement rue de Guillerville
Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de la rue de Guillerville à Linas et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de celui-ci.
- arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes
Dossier DUP
- plan général des travaux planche 1
- plan général des travaux planche 2
- plan général des travaux planche 3
- plan général des travaux planche 4
- caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- appréciation sommaire des dépenses
Dossier enquête parcellaire
Rapport du commissaire enquêteur
- conclusions enquête parcellaire
Déclaration d'utilité publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes PDF - 0,24 Mb - 27/03/2023
- Télécharger avis d'enquêtes publiques PDF - 0,05 Mb - 27/03/2023
- Télécharger délibération PDF - 0,72 Mb - 27/03/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 1,46 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan de situation PDF - 0,65 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan général des travaux planche 1 PDF - 0,74 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan général des travaux planche 2 PDF - 0,90 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan général des travaux planche 3 PDF - 0,47 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan général des travaux planche 4 PDF - 6,03 Mb - 27/03/2023
- Télécharger caractéristiques principales des ouvrages les plus importants PDF - 1,30 Mb - 27/03/2023
- Télécharger appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,77 Mb - 27/03/2023
- Télécharger état parcellaire PDF - 0,28 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 1 PDF - 0,71 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 2 PDF - 0,81 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 4 PDF - 2,17 Mb - 27/03/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 3 PDF - 0,61 Mb - 27/03/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 27,99 Mb - 19/06/2023
- Télécharger Conclusions DUP PDF - 0,08 Mb - 19/06/2023
- Télécharger Conclusions enquête parcellaire PDF - 0,08 Mb - 19/06/2023
- Télécharger Arrêté de déclaration d'utilité publique PDF - 0,28 Mb - 02/11/2023