Pêche : arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 30/04/2024
Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.
Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.
Réglementation permanente & avis annuel
- Arrêté n°2018-DDT-SE-148 du 20 mars 2018 Délivrant à la Fédération Départementale de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique le droit de pêche de la rivière Essonne sur le territoire du département de l'Essonne.
- Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-481 du 12 décembre 2023 portant création d’un parcours de graciation (No-kill) situé sur le plan d’eau « lac de la Fosse Montalbot » sur la commune de Vigneux sur Seine dans le département de l’Essonne.
- ARRÊTÉ n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
- ARP 2024-169 - AVIS ANNUEL n° 2 abrogeant et remplaçant l’avis annuel publié en janvier 2024 - Période d’ouverture de la pêche en 2024 dans le département de l’Essonne - Application des articles L. 436-5 et R. 436-6 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Essonne.
Pêche à la carpe de nuit
- AAPPMA - Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-53 du 3 mars 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit pour la période 2023-2027 dans certains secteurs du fleuve Seine gérés par des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ou la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
- HORS AAPPMA - Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-54 du 3 mars 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit pour la période 2023-2027 dans certains secteurs non gérés par des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ou la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-45 du 28 février 2024 portant autorisation à l’AAPPMA de Draveil-Vigneux d’organiser un concours enduro de pêche à la carpe de nuit du 17 au 20 mai 2024 sur l’Etang Laveyssière situé sur la commune de Draveil.
Pêches scientifiques
- Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-147 du 7 avril 2023 autorisant l’Université de la Sorbonne à procéder à la capture et au transport du poisson sur les cours d’eau Le Ru, l’Ecole, le Ruisseau des Hauldre, l’Essonne, l’Yerres et la Juine dans le département de l’Essonne, sur les communes de Cerny, Soisy-sur-Ecole, Dannemois, Etiolles, Buno‑Bonneveau, Prunay‑sur-Essonne, Crosne, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Itteville et Morigny-Champigny dans le cadre d’une étude sur les chevesnes et les effets de l’exposition aux polluants dans les milieux aquatiques.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-148 du 16 avril 2024 autorisant le Groupement d’Intérêt Public TERANA à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’inventaires scientifiques nécessaires au suivi de la qualité de l’Yvette et l’analyse de sédiments dans le département de l’Essonne, sur la commune de Savigny-sur-Orge, pour le compte du SIAHVY.
Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne
- Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 03/02/2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
- Arrêté n° 2022-DDT-SE-26 du 03/02/2022 certifiant la liste définitive des candidats à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
- Arrêté n° 2022-DDT-SE-102 du 8 mars 2022 portant modification de l’Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération de l’Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique.
- ARRETE n° 2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des président et trésorier de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Commission technique départementale de la pêche
- ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-137 du 8 avril 2022 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche.
Renouvellement des baux de pêche
- ARRÊTÉ n° 2022-DDT-SE-256 du 1er juillet 2022 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Classement des cours d'eau
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-98 du 11 mars 2024 fixant le classement des cours d’eau du département de l’Essonne en deux catégories piscicoles.
Délimitation des frayères
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
Agréments des associations de pêche de l'Essonne
- Arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 portant agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Essonne.
- ARRETE n° 2022-DDT-SE-138 du 12 avril 2022 portant agrément du trésorier de l’AAPPMA de l’ORME DES MAZIERES, portant agrément des président et trésorier de l’AAPPMA d’ORMOY-LA-RIVIERE, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021.
- ARRETE n° 2024-DDT-SE-43 du 26/02/2024 portant agrément du président de l’AAPPMA de Méréville, modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.
- ARRÊTÉ n° 2024-DDT-SE-162 du 24 avril 2024 portant agrément du trésorier de l’AAPPMA « L’entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux », modifiant l’arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.
Approbation des statuts des associations de pêche de l'Essonne
- Arrêté n° 2024-DDT-SE-486 du 21 décembre 2023 portant approbation des statuts de la Fédération Départementale de l’Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
- Arrêté n° 2024-DDT-SE-163 du 24 avril 2024 portant approbation des statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Essonne.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrete n° 2012-DDT-SE-634 du 28 12 2012 PDF - 3,14 Mb - 16/01/2013
- Télécharger AP 2016-DDT-SE-1002 du 2 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation h... PDF - 1,81 Mb - 14/10/2019
- Télécharger AP 2021-DDT-SE-539 agrementPresTresoAAPPMA_RAA PDF - 0,11 Mb - 13/01/2022
- Télécharger AP 2021-DDT-SE-25 organisant Elections CA FD-VF PDF - 0,25 Mb - 10/02/2022
- Télécharger AP 2021-DDT-SE-26 liste définitive CA FD - VF PDF - 0,19 Mb - 10/02/2022
- Télécharger AP 2022-DDT-SE-102 modifiant AP25 organisant Elections CA FéDé91 PDF - 0,15 Mb - 08/03/2022
- Télécharger AP 2022-DDT-SE-133 AgrementPresTresoFEDEsuiteElection PDF - 0,15 Mb - 07/04/2022
- Télécharger AP 2022-DDT-SE-137 - composition_commission_tech_peche_91 - VF PDF - 0,14 Mb - 12/04/2022
- Télécharger AP 2022-DDT-SE-138 AgrementPdtTreso Ormoy+OrmeMazières PDF - 0,32 Mb - 12/04/2022
- Télécharger AP 2022-DDT-SE-256 approb cahier charges - baux peche 2023-2027 PDF - 0,81 Mb - 01/07/2022
- Télécharger Arrêté n°2018-DDT-SE-148 - Fede Droit de pêche Essonne PDF - 3,20 Mb - 09/01/2023
- Télécharger AAPPMA Carpe de nuit - AP 2023-DDT-SE-53 du 03.03.2023 PDF - 0,41 Mb - 06/03/2023
- Télécharger HORS AAPPMA Carpe de nuit - AP 2023-DDT-SE-54 du 03.03.2023 PDF - 0,32 Mb - 06/03/2023
- Télécharger AP 2023-DDT-SE-147 du 07.04.2023 peche scient. UMR (Chevesnes) PDF - 1,66 Mb - 12/04/2023
- Télécharger AP 2023-DDT-SE-481 Création parcours No kill Fosse Montalbot à Draveil PDF - 0,49 Mb - 12/12/2023
- Télécharger AP 2023-DDT-SE-486 approbation statuts FD PDF - 0,16 Mb - 21/12/2023
- Télécharger Arrêté 2024-DDT-SE-43 Agrement Président AAPPMA Méréville PDF - 0,28 Mb - 26/02/2024
- Télécharger Arrêté 2024-DDT-SE-45 - AAPPMA Draveil-Vigneux autorisation concours enduro pêche mai 2024 Etang Laveyssière PDF - 0,29 Mb - 29/02/2024
- Télécharger AP 2024-DDT-SE-98 CLASSEMENT COURS EAU PDF - 0,23 Mb - 12/03/2024
- Télécharger AP 2024-DDT-SE-148 - pêche scientifique TERANA/SIAHVY PDF - 0,25 Mb - 23/04/2024
- Télécharger Arrêté 2024-DDT-SE-162 Agrement Trésorier AAPPMA Draveil-Vigneux PDF - 0,26 Mb - 24/04/2024
- Télécharger AP 2024-DDT-SE-163 - approbation statuts AAPPMA PDF - 0,26 Mb - 26/04/2024
- Télécharger Arreté permanent 2024-DDT-SE-169 pêche eau douce en Essonne PDF - 0,69 Mb - 30/04/2024
- Télécharger ARP 2024-169 - AVIS ANNUEL n° 2 - pêche essonne 2024 PDF - 0,05 Mb - 30/04/2024