Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Mis à jour le 17/05/2024
Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.
Compétences entre les services au titre de la police de l'eau
- Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
- Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).
Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique
- Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058 du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
- Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281 du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-630 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
- Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
- ARRÊTÉ No 2023-DDT-SE-211 du 25 mai 2023 relatif à l’approbation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2023-2024 dans le cadre de la gestion collective de l’irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne.
Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires
- Arrêté n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
- Arrêté n° 2011-MISE-222 du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
Sécheresse et limitation d'usage de l'eau
- Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
- ARRÊTÉ CADRE Consolidé No 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
- ARRÊTÉ CADRE No 2023-DDT-SE-229 du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté-cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
Assainissement
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-323 du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-439 du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
- Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
- Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
- Arrêté n° 2024-DDT-SE-10 du 25 janvier 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement D’HUISON-LONGUEVILLE- LA FERTE-ALAIS.
- Arrêté n° 2024-DDT-SE-42 du 20 février 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de VAYRES‑SUR‑ESSONNE.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–135 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Baulne.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–136 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Briis-sous-Forges 2.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–137 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Marolles-Saint-Vrain.
- ARRÊTÉ n° 2024– DDT–SE-138 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Lardy 2.
- ARRÊTÉ n° 2024–DDT–SE–139 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées d’Etampes-Morigny-Champigny.
- ARRÊTÉ n° 2024– DDT–SE–140 du 10 avril 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées d’Étrechy.
Eaux pluviales
- Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00041 - DIOTA-230720-100317-102-009 - projet Complexe hôtelier à Bruyères-le-Châtel sur la commune principale BRUYERES LE CHATEL 91680.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00002 au titre de la loi sur l'eau préalable à un projet immobilier sur la commune de Vert Le Grand.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00005 – DIOTA-230208-163248-098-005 – SNC LNC SCORPIUS relatif au projet Rue Celeste Boursier sur la commune de Saint-Chéron 91530.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00060 - DIOTA-231020-121126-515-018 - ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE relatif au projet de construction du Centre Pompidou Francilien sur la commune de Massy.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00024 – DIOTA-230421-114501-735-009 - Projet Route de Jarcy sur la commune principale ETIOLLES 91450.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240307-145258-199-007 - Projet de construction d'entrepôt et de bureaux au 4-6 rue Jacqueline Auriol sur la commune de CHILLY-MAZARIN 91380 + courrier de non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240126-180743-324-019 – projet Création de zones de gestion des EP sur la commune principale ATHIS MONS 91200.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230913-135939-759-009 - Projet immobilier LA FERTE ALAIS 91590 + Courrier non-opposition.
- ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-178 du 2 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).
Ouvrages Hydrauliques
- A rrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-1 portant autorisation environnementale de l’aménagement hydraulique de Bures-sur-Yvette situé sur les communes de Bures-sur-Yvette et Gif-sur-Yvette.
Captages, forages, géothermie
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
- Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 relatif à la mise en demeure de M. François Akila-Esso BOKO de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans la parcelle située au 222 bis de l'avenue du maréchal Leclerc à Massy (Essonne), d'un ouvrage par creusement du sol impliquant un prélèvement d'eau souterraine, nécessaire à la poursuite de travaux de construction d'un immeuble, sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230503-164957-039-034 relatif au projet SCCV de constructions de logements collectifs et commerces au 72 rue Francoeur et 30 avenue de la République sur la commune de Viry-Chatillon (n°AIOT 0100020681) – Décision non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230417-150219-675-189 - relatif au projet SCCV de construction de logement collectif et commerces, Harmonia 23-27 rue Henri Barbusse sur la commune de Viry-Chatillon (n° AIOT 0100019278) - Décision non opposition.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230728-161702-078-028 - relatif au projet SCI VIRY QUAI DE CHATILLON de construction d’un ensemble immobilier, 11 quai de Chatillon sur la commune de Viry-Chatillon (n° AIOT 0100027390) - Décision non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00050 – DIOTA-230828-114130-206-007 – CEA projet Création piézomètres F66 et F68 sur la commune principale SACLAY 91400.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00052 – DIOTA-230912-181928-068-026 – GEOTEC projet COB Ormoy - suivi piézométrique sur la commune principale Ormoy 91540.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2024-00001 au titre de la loi sur l'eau préalable la réalisation de 17 forages équipés de piézomètres pour le projet d’aménagement de l’autoroute A6 entre la RN104 et la RN7 sur le département de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. DÉCISION NON OPPOSITION .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00071 - DIOTA-231220-094313-175-007 - concernant le projet Création piézomètre Champlan sur la commune principale CHAMPLAN 91160.
- ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-47 du 27 février 2024 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n° 892306 du 18 juillet 1989 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres à Abbéville-la-Rivière.
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ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-48 du 27 février 2024
relatif à l’abrogation :
– de l’arrêté préfectoral n° 77-3518 du 20 juillet 1977 déclarant d’utilité publique la création du captage n° 257-1-10 au lieu-dit « Les Grilloires », communes de Breux-Jouy et Breuillet ;
– de l’arrêté préfectoral n° 860463 du 17 février 1986 portant déclaration d’utilité publique la délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans les périmètres de protection. - ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-49 du 27 février 2024 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n°84‑1293 du 12 avril 1984 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation par pompage d’eaux souterraines, délimitation des périmètres de protection et institution des servitudes sur les terrains compris dans les périmètres de protection.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2024-00002 - DIOTA-240112-090535-383-002 – projet Réalisation de piézomètres sur la commune principale BOUVILLE 91880.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-118 du 19 mars 2024 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à la SCCV ETAMPES PARIS, à réaliser un ensemble immobilier de logements sur la commune d’ÉTAMPES.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240116-143343-117-017 – SORGEM projet ZAC des Belles Vues sur la commune principale OLLAINVILLE 91340.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230403-091014-436-765 - Projet Forage irrigation Herouville sur la commune principale AUTHON LA PLAINE 91410.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240212-182538-623-030 - Projet Étude géotechnique d'un talus SNCF sur la commune principale MASSY 91300.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240220-163610-137-015 - Projet Aire du Chat Blanc à BIEVRES 91570.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-230807-151150-751-005 – projet de construction d’un ensemble de logements collectifs, 11-19 rue Hoche à Juvisy-sur-Orge 91260 + Décision non opposition.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240223-162554-873-021 - projet Butte Gravois à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 91250.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240223-160356-891-019 – projet les Chevreaux à SAINT-GERMAIN-LES CORBEIL 91250.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-231218-101231-316-006 - Projet de forage agricole à PALAISEAU 91120.
Travaux en rivière
- Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
- Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
- Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
- Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-DDT-SE-218 du 06/06/2023 DÉCLARANT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AU TITRE DE L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, LA RÉALISATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE ORGE ET DE SES AFFLUENTS POUR LA PÉRIODE 2023-2027, PROJETÉE PAR LE SYNDICAT DE L’ORGE, DE LA RÉMARDE ET DE LA PRÉDECELLE (SYORP). ANNEXE .
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE- 441 du 7 novembre 2023 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux d’entretien d’urgence du Ru des Hauldres sur la commune de TIGERY dans le département de l’Essonne.
- Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-003 du 11 janvier 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026.
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-99 du 11 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées sur les communes de Arpajon et Ollainville dans le cadre du projet de renaturation de la Rémarde aval.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-231219-153227-544-030 - Installation de batardeaux amovibles et entretien du clapet du moulin de Brunoy sur la commune de BRUNOY 91800 + courrier de non opposition .
- Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-128 du 02 avril 2024 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Bièvre sur le secteur Récamier sur la commune de BIÈVRES, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° DIOTA-240417-143758-681-018 - Restauration des berges de l'Essonne sur la commune de CORBEIL-ESSONNES 91100 + courrier de non opposition .
- Arrêté interpréfectoral n°2024-DDT-SE-BE-184 (+ annexes) du 07 mai 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028.
- Arrêté-interpréforal n°2024-DDT-SE-182 du 07 mai 2024 relatif à l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt.
Milieux aquatiques
- Arrêté préfectoral n° 2018-DDT-SE-n° 429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne.
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