Agriculture : arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 08/12/2017
Les arrêtés préfectoraux pris au titre de l'agriculture.
Bonnes conditions agro-environnementales
- Arrêté n° 2015 - DDT - SEA - 156 du 1er septembre 2015 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres du département de l’Essonne..
Calamités agricoles
- Arrêté n° 2016 - DDT - SEA - 580 du 10 juin 2016 portant renouvellement du comité départemental d'expertise des dommages résultant des calamités agricoles.
Chardons
- Arrêté n° 2013 - DDT - SEA - 285 du 11 juillet 2013 rendant obligatoire la lutte contre les chardons des champs (Cirsium arvense) applicable dans le département de l’Essonne.
Indice des fermages
- constatant l'indice national des fermages et sa variation pour l'année 2017 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le département de l'Essonne.
Foncier agricole
- Arrêté n° 2017 - DDT - SEA - 313 du 19 avril 2017 relatif à la composition de la commission départementale de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Essonne.
- Arrêté n° 2016 - DDT - SEA - 972 du 16 novembre 2016 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Essonne.
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP 2015 DDT-SEA-156 du 01092015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres PDF - 0,13 Mb - 01/09/2017
- Télécharger Arrêté n° 2016 DDT-SEA-580 du 10 juin 2016 portant renouvellement du comité départemental d'expertise des dommages résultant des calamités agricoles PDF - 0,07 Mb - 01/09/2017
- Télécharger AP n° 2016 DDT-SEA-972 du 16112016 fixant la composition des membres de la CDOA PDF - 0,14 Mb - 01/09/2017
- Télécharger AP n° 2017 DDT-SEA-313 du 19042017 fixant la composition des membres de la CDPENAF PDF - 0,16 Mb - 01/09/2017
- Télécharger AP Chardons n° 2013-DDT-SEA-285 du 11 juillet 2013 PDF - 0,89 Mb - 08/12/2017