REGLEMENTATION FEUX D'ARTIFICE et ARTIFICIERS
Mis à jour le 13/07/2017
- Arrêté réglementant l'acquisition et la détention des feux d'artifices à l'occasion du 14 juillet 2017
- Formulaire CERFA 14098601 : déclaration de spectacle pyrotechnique
- Formulaire de déclaration des personnes ayant participé à la manipulation des artifices durant le spectacle pyrotechnique
- formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
- Première demande d'obtention du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat délivré par un État membre de l'Union Européenne au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Obtention du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat délivré par un État membre de l'Union Européenne au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire CERFA 14098601 : déclaration de spectacle pyrotechnique PDF - 0,15 Mb - 26/09/2013
- Télécharger Formulaire de déclaration des personnes ayant participé à la manipulation des artifices durant le spectacle pyrotechnique PDF - 0,05 Mb - 26/09/2013
- Télécharger Formulaire de demande d'agrément préfectoral PDF - 0,06 Mb - 26/02/2014
- Télécharger Première demande d'obtention du certificat de qualification C4-T2- Niveau 1 PDF - 0,06 Mb - 26/02/2014
- Télécharger Renouvellement du certificat de qualification du groupe C4-T2-Niveau 1 PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
- Télécharger Renouvellement du certificat de qualification délivré par un état membre de l'UE du groupe C4-T2-Niveau 1 PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
- Télécharger Obtention du certificat de qualification du groupe C4-T2-niveau 2 PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
- Télécharger renouvellement du certificat de qualification du groupe C4-T2-niveau 2 PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
- Télécharger Renouvellement du certificat de qualification délivré par un état membre de l'UE du groupe C4-T2-niveau 2 PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
- Télécharger Arrêté réglementant l'acquisition et la détention des feux d'artifices à l'occasion du 14 juillet 2017 PDF - 0,13 Mb - 07/07/2017