AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE
Vous souhaitez faire une demande d'agrément .
Vous pouvez vous adresser à la DDCS, Direction Départementale de la cohésion sociale : Pôle Développement.
- Formulaire de demande d'agrément
- Modèle de statuts relatifs aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
En savoir plus :
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, article 8
- Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002