Vous êtes ici :  Accueil / Services de l'Etat / UT DRAC - Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine / Qu'est-ce qu'un STAP ? / RĂ´le et missions des STAP

RĂ´le et missions des STAP

Les champs d'action des STAP  sont nombreux et concernent aussi bien l'architecture, que le patrimoine, les paysages et l'urbanisme :

• Ils ont pour rĂ´le de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualitĂ© , s'intĂ©grant harmonieusement dans le milieu environnant ;

• Ils veillent Ă  la sensibilisation  des autoritĂ©s, des administrations locales, des professionnels et du public Ă  la qualitĂ© des constructions et Ă  la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;

• Ils conseillent  les maĂ®tres d'ouvrage publics dans l'Ă©laboration et la rĂ©alisation de leurs projets architecturaux ;

• Ils prennent part Ă  la dĂ©finition des orientations et Ă  l'Ă©laboration des documents d'urbanisme  ;

• Ils participent Ă  l'application des lĂ©gislations  concernant les monuments historiques, les sites et les A.V.A.P. remplaçant les Z.P.P.A.U.P. Ils sont habilitĂ©s Ă  proposer toutes mesures de protection au titre de ces lĂ©gislations et, le cas Ă©chĂ©ant, d'instruire ces mesures ;

• Ils contribuent Ă  l'instruction des projets  d'amĂ©nagement ou de travaux qui intĂ©ressent les abords d'un monument historique, un site protĂ©gĂ© ; Ă©ventuellement, ils instruisent les demandes de subvention prĂ©sentĂ©es dans le cadre des dispositions concernant ces espaces ;

• Ils Ă©mettent , dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis  du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir ;

• Ils veillent Ă  l'application de la lĂ©gislation  concernant la publicitĂ© extĂ©rieure, les enseignes et les prĂ©-enseignes.