Information et documentation
Le plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde un moyen d'action destiné aux maires permettant de mieux gérer les situation de crise.
Information Acquéreurs / Locataires
IAL : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de l'Essonne.
Arrêtés portant reconnaissance de catastrophe naturelle
- Arrêté du 13 décembre 2010 publié au JO du 13 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 janvier 2011 publié au JO du 2 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 15 juillet 2011 publié au JO du 22 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le formulaire (CERFA 13669-01) de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et sa notice (CERFA 51264-01) sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/securite-civile/