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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Les installations classées

Depuis 1810, le fonctionnement de certaines  activitĂ©s industrielles est rĂ©glementĂ© dans le but de prĂ©venir les dangers et les inconvĂ©nients qu’elles gĂ©nèrent.

Aujourd’hui, le code de l’environnement (en son titre 1er du livre V) précise quelles sont les installations concernées et quel est le régime qui s’y applique.

Les bases de données sur les installations classées dans l'Essonne

Liens vers les bases de données disponibles en matière d'installations classées et connexes.