TCSP Sénia-Orly
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de transport collectif en site propre dénommé "TCSP Sénia-Orly" sur les commune des Thiais, Orly, et Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91)
enquête du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 inclus sur les commune des Thiais, Orly, et Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91)
- arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête
le dossier d'enquête et le registre électronique sont accessibles à l'adresse suivante :
http://tcsp-senia-orly.enquetepublique.net
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- rapport
Arrêté inter-préfectoral de Déclaration d'utilité publique (DUP)
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête PDF - 0,33 Mb - 27/10/2022
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,22 Mb - 10/02/2023
- Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,74 Mb - 10/02/2023
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral DUP PDF - 0,19 Mb - 13/07/2023
- Télécharger plan général des travaux 1 PDF - 0,11 Mb - 13/07/2023
- Télécharger plan général des travaux 2 PDF - 0,83 Mb - 13/07/2023