Athis-Mons / Juvisy-sur-Orge / prolongement T7
Mis à jour le 01/06/2023
Enquête parcellaire complémentaire du 11 au 28 avril 2023
Enquête parcellaire complémentaire aux services urbanismes des mairies d'Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge.
- arrêté d'ouverture d'enquête
- liste des propriétaires Athis-Mons
- liste des propriétaires Juvisy-sur-Orge
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,26 Mb - 20/03/2023
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
- Télécharger liste des propriétaires Juvisy-sur-Orge PDF - 0,23 Mb - 20/03/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 1 PDF - 0,33 Mb - 05/04/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 2 PDF - 0,28 Mb - 05/04/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 3 PDF - 1,13 Mb - 05/04/2023
- Télécharger liste des propriétaires Athis-Mons PDF - 0,31 Mb - 05/04/2023
- Télécharger plan parcellaire planche 4 PDF - 0,99 Mb - 06/04/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 0,64 Mb - 07/04/2023
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 14,29 Mb - 01/06/2023