Elaboration du dossier de subvention PDASR 2024
Mis à jour le 21/02/2024
Toute demande de subventionnement PDASR se fait uniquement via le site internet :
L'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier sont à télécharger sur le site démarches-simplifiées.
Pour les collectivités:
- la fiche descriptive
- le planning de l’action
- la fiche d’engagement
- le RIB et le SIRET
- le(s) devis
Pour les associations:
- le CERFA 12156-06 complété et signé
- les statuts
- le RIB
- le(s) devis
La notice du CERFA 12156-06