Indice des fermages en Essonne et arrêté des baux ruraux

Mis à jour le 19/09/2017

L'indice des fermages permet d'actualiser les prix des baux pour  les terres et les bâtiments d'exploitation agricoles.

L'indice publié ici est applicable pour une période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.

Il permet d'actualiser pour  les terres et les bâtiments d'exploitation :

  • les montants des fermages pour les baux en cours,
  • les montants des fourchettes de loyers minima et maxima pour le département de l'Essonne.

L'article 62 de la  (LMA) a abrogé les modalités départementalisées des indices des fermages précédemment en vigueur, et leur substitue un indice d'évolution uniforme applicable partout en France : l'indice national des fermages, actualisé chaque année.

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Baux ruraux en Essonne :

L'arrêté préfectoral n° 587 du 18 septembre 2017 fixe les valeurs minima et maxima pour les cultures générales, cultures spécialisées et les activités équestres.

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