Le Médiateur de la République
mis à jour le 26/04/2011
Le Médiateur de la République est un homme de dialogue au service de l’État de droit. C’est donc par l’écoute et la persuasion, par la recherche de l’équité, qu’il s’efforce de convaincre l’administration mise en cause afin de rétablir des rapports harmonieux entre les deux parties.
La médiation s’impose aujourd’hui comme une méthode originale et efficace de règlements des conflits : plutôt que par la contrainte qui heurterait les services et irait à l’encontre de l’objectif recherché, c’est par la concertation qu’entend agir le Médiateur de la République au travers de «recommandations » et de « propositions ».
Toutefois, s’il ne parvient pas à une solution acceptée avec l’Administration, il dispose de pouvoirs particuliers :
• un pouvoir disciplinaire de substitution :
il peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent manifestement fautif si l’autorité compétente refuse de le sanctionner.
• un pouvoir d’injonction :
il peut, « en cas d’inexécution d’une décision de justice», obliger l’Administration à s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision de justice peut faire l’objet d’un rapport spécial, publié au Journal Officiel.
• un pouvoir d’enquête :
Les ministres et toutes les autorités publiques doivent faciliter la tâche du Médiateur de la République et leur concours peut s’avérer précieux dans des domaines complexes et sensibles : il peut, par exemple, demander à la Cour des Comptes d’ouvrir des enquêtes et de fournir une expertise technique.
• un pouvoir de réforme :
Le Médiateur a la possibilité de demander la modification de la loi ou du règlement par une proposition de réforme, au-delà des cas individuels qui lui sont soumis, afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration ou empêcher les situations injustes de se reproduire.
Tous ces pouvoirs sont les garants de l’indépendance et de l’efficacité de l’action du Médiateur de la République.
Les médiateurs en Essonne à contacter :
- Monsieur Ménaouar BEDDIAR
-
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France
91000 Évry
01.69.91.96.64
- Monsieur Noël HUYNH-KIM-BANG
-
Pôle d'accès aux droits
Ferme neuve
Chemin du Plessis
91350 Grigny
01.69.02.45.70 -
Mairie de quartier des Tarterets
11, rue Pablo Picasso
91100 Corbeil-Essonnes
01.60.88.96.68
- Monsieur Roger MONPAS
-
Sous-Préfecture
4, rue Van-Loo
BP 97 91150 Étampes
01.69.92.99.91
- Monsieur Michel PRÉVOST
-
Maison de justice et du droit
Centre commercial les Amonts
Avenue de Saintonge
91940 Les Ulis
01.64.86.14.05 -
Mairie de Massy
1, avenue du Général de Gaulle
91300 Massy
01.60.13.74.00
- Monsieur Alain REY
-
Pôle de services publics
Centre commercial de la Vigne des Champs
Rue de Cernay - "Les Provinciales"
91800 Brunoy
01.60.47.81.40
- Monsieur Louis TRUJILLO
-
Maison de justice et du droit
4, avenue François Mitterrand
91200 Athis-Mons
01.60.48.70.59