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Artificiers

REGLEMENTATION FEUX D'ARTIFICE

Formulaire CERFA 14098601 : déclaration de spectacle pyrotechnique

Formulaire de déclaration des personnes ayant participé à la manipulation des artifices durant le spectacle pyrotechnique

REGLEMENTATION ARTIFICIER

Formulaires destinés aux artificiers dans le cadre de la nouvelle règlementation :

- formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

- formulaire de première demande C4-T2 - Niveau 1

- formulaire de demande d'obtention certificat C4-T2 - Niveau 2

- formulaire de renouvellement certificat C4-T2 - Niveau 1

- formulaire de renouvellement certificat C4-T2 - Niveau 2

- formulaire de renouvellement CEE certificat C4-T2 - Niveau 1

- formulaire de renouvellement CEE certificat C4-T2 - Niveau 2