PĂȘche de loisir

La réglementation

Le bureau de l'Eau de la DDT  assure la partie administrative de la gestion de la pĂȘche de loisir dans le dĂ©partement de l'Essonne en prenant :

• les arrĂȘtĂ©s relatifs Ă  la nomination des membres de la FĂ©dĂ©ration DĂ©partementale de la PĂȘche et de la Protection du Milieu Aquatique  (FDAAPPMA ) et des Associations pour la  PĂȘche et de la Protection du Milieu Aquatique ( APPMA ) locales,
• les arrĂȘtĂ©s rĂ©glementant les dates d'ouverture et de fermeture de la pĂȘche, les autorisations exceptionnelles de pĂȘche, la crĂ©ation de pisciculture.

Organisation de la pĂȘche

Le monde associatif de la pĂȘche de loisir en Essonne est constituĂ© d’associations agrĂ©Ă©es regroupĂ©es au sein d’une fĂ©dĂ©ration dĂ©partementale.
L’adhĂ©sion Ă  une association donne le droit de pĂȘcher dans les lots de l’association oĂč la pĂȘche est autorisĂ©e par la rĂ©glementation.
Toute personne qui pĂȘche en eaux libres doit de plus ĂȘtre en possession d’une carte d’identitĂ© halieutique et d’une carte de pĂȘche Ă  jour de la taxe piscicole . L’acquittement de la taxe piscicole donne le droit de pĂȘche Ă  une canne dans le domaine public sur l’ensemble du territoire français.
Eaux libres : cours d’eaux, canaux, ruisseaux et plans d’eau en communication avec le rĂ©seau hydrographique.
Eaux closes : plans d’eau sans communication avec les eaux libres sauf si une demande d’assujettissement Ă  la police de la pĂȘche a Ă©tĂ© faite en PrĂ©fecture.

Les cartes de pĂȘche

Il existe diffĂ©rentes cartes : complĂšte, rĂ©duite, jeunes, journaliĂšre, vacances, plan d’eau

Les cartes sont disponibles auprĂšs des associations et des dĂ©positaires qu’elles auront choisis : dĂ©taillants articles de pĂȘche, cafĂ©-tabac, grands magasins, magasins de sport

Elles doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es aux agents chargĂ©s de la police de la pĂȘche en eau douce, notamment les techniciens et les agents techniques de l’environnement (Conseil SupĂ©rieur de la PĂȘche et Office National de la Chasse), les  gendarmes et les gardes pĂȘche particuliers.

Les taxes piscicoles

• La taxe ordinaire permet de pĂȘcher aux lignes dans les eaux de 2Ăšme catĂ©gorie piscicole,
• La taxe complĂšte permet de pĂȘcher dans les eaux de 1re catĂ©gorie piscicole ainsi qu’au lancer, Ă  la mouche artificielle, au vif ou au poisson mort, au leurre, Ă  la balance Ă  Ă©crevisses, Ă  certains engins ou filets, pour pĂȘche Ă  la grenouille et ainsi que la carpe la nuit dans la 2Ăšme catĂ©gorie piscicole,
• Il existe d’autres taxes piscicoles : plan d’eau, vacances, Ă  la journĂ©e, jeune, saumon, civelles et aux engins.

Les exonérations

Il existe plusieurs cas d’exonĂ©ration de la taxe piscicole.
Pour plus de renseignements sur ces exonĂ©rations  contactez votre association de pĂȘche ou la fĂ©dĂ©ration dĂ©partementale.

Les Ă©tangs

Dans les Ă©tangs considĂ©rĂ©s en eaux libres (en communication avec le cours d’eau ou canal, ne serait-ce que par une rigole) :

• la loi pĂȘche s’applique (carte de pĂȘche, respect de la rĂ©glementation),
• le poisson n’appartient pas au propriĂ©taire

En dehors des piscicultures, la présence de grilles retenant le poisson sans autorisation constitue un délit.

Conditions d'exercice de la pĂȘche

Toute personne, y compris les riverains de cours d’eau, qui se livre Ă  l’exercice de la pĂȘche dans les eaux oĂč s’appliquent la lĂ©gislation et la rĂ©glementation doit justifier de sa qualitĂ© de membre d’une Association de pĂȘche.
Les conditions d’exercice de la pĂȘche sont dĂ©finies par le code de l’environnement et par les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux. Il faut se renseigner localement pour connaĂźtre les conditions de pĂȘche applicables sur une riviĂšre ou plan d’eau sans se fier uniquement Ă  la prĂ©sence ou Ă  l’absence de signalisation.

Quand pĂȘcher  ?

• 1/2 heure avant le lever du soleil jusqu’à 1/2 heure aprĂšs son coucher. La pĂȘche de nuit est interdite sauf autorisation prĂ©fectorale,
• Pendant les pĂ©riodes d’ouverture fixĂ©es par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral annuel. Traduit sous forme d’affiche, il est consultable auprĂšs des associations de pĂȘche, des mairies ainsi qu’à la fĂ©dĂ©ration dĂ©partementale.

Quels poissons pĂȘcher ?

Se reporter Ă  l’avis annuel (comme pour les pĂ©riodes d’ouverture), oĂč figurent les espĂšces autorisĂ©es et interdites ainsi que les tailles minimales pour certaines espĂšces de poissons et d’écrevisses.

Classement des cours d'eau par catégorie piscicole.

(janvier 2010).

Pour tenir compte de la biologie des espĂšces, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classĂ©s en deux catĂ©gories piscicoles :

• 1Ăšre catĂ©gorie : principalement peuplĂ©s de truites, et oĂč une protection spĂ©ciale de cette espĂšce est souhaitable (salmonidĂ©s dominants).
• 2Ăšme catĂ©gorie : tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau (cyprinidĂ©s dominants).

RĂ©flexe pollution

• Services d’Incendie et de Secours : 18
• Gendarmerie ou commissariat de police le plus proche
• Bureau de l’Eau de la DDT de l'Essonne : 01.60.76.33.77
• Brigade dĂ©partementale du CSP : 06.72.08.10.24
• FĂ©dĂ©ration de l’Essonne : 01.64.96.14.00

Contacts

Direction DĂ©partementale des Territoires de l’Essonne
Service "Environnement" - Bureau de l’Eau
boulevard de France — CitĂ© administrative
91012 EVRY Cedex
Tel : 01 60 76 33 77
Fax : 01 60 76 33 06
Courriel : ddt-se-be@essonne.gouv.fr

ONEMA - SID d'Ile-de-France
Tel : 01 46 78 17 64

FĂ©dĂ©ration de l'Essonne pour la pĂȘche et la protection du milieu aquatique
Tel : 01 64 96 14 00