Conditionnalité des aides en agriculture
La conditionnalité subordonne l'octroi des aides directes au respect de certaines exigences environnementales qui sont regroupées en cinq domaines.
Les objectifs
- Légitimer et préserver les soutiens à l'agriculture en répondant mieux aux attentes de la société vis à vis de l'agriculture ;
- Soumettre le paiement intégral des aides directes à certaines conditions.
Le contenu
- La conditionnalité résulte de la transposition en droit national de 19 directives et règlements existants, portant sur les domaines de l'environnement, de la santé publique des animaux et des végétaux et le bien-être animal,
- Définition, par chaque état membre de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour lutter contre l'érosion, maintenir la matière organique et la structure des sols et assurer un entretien minimal des terres,
- La préservation des pâturages permanents.
Les principes
- Les aides concernées sont les suivantes :
- les aides couplées et découplées du premier pilier de la PAC animales et végétales ;
- les aides de développement rural (second pilier de la PAC) relevant de la programmation 2007-2013, notamment :
- les mesures agro-environnementales (MAE) pour les engagements souscrits à partir de 2007,
- l'aide au boisement des terres agricoles,
- les paiements sylvo-environnementaux.
Les exploitants agricoles qui bénéficient d'au moins une aide mentionnée ci-dessus sont ainsi soumis à la conditionnalité.
- La responsabilité de l'agriculteur est réellement engagée ;
- La conditionnalité s'applique à la totalité de l'exploitation : une anomalie constatée, même sur un atelier de production non aidé, entraîne une pénalité sur la totalité des aides directes.
- Les pénalités sont proportionnelles à la gravité, à l'étendue, à la répétition et au caractère intentionnel de l'anomalie.
Consultez le document du MAAPRAT : conditionnalité 2012 - introduction générale.
Téléchargez les fiches :
- Fiches relatives au domaine "environnement".
- Fiches relatives au domaine "santé productions végétales ".
- Fiches relatives au domaine "protection animale".
- Fiches relatives au domaine "BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)".
- Fiches relatives au domaine "santé productions animales".
Domaine BCAE
ARRÊTÉ N° 2011-DDT-SEA-179 du 29 juin 2011 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de l’Essonne pour l’année 2011.
BCAE - Prairies Permanentes
Modalités de gestion des références "herbe" dans le cadre de la norme BCAE.