Revendeurs d'objets mobiliers
Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente par exemple) doit respecter les conditions suivantes : l'immatriculation, la déclaration préalable et la tenue d'un registre de brocante.
Toute personne (physique ou morale) dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (meubles, vêtements, véhicules, ...) exercent la profession de revendeurs d’objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant d’un dépôt-vente, dirigeant d’une maison de vente, etc …).
Préalablement à la demande d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers, le professionnel doit enregistrer son activité en effectuant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers est demandée à la préfecture dont dépend l’établissement principal où vous exercez votre activité
La déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé.
Ce récépissé d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers doit être conservé dans un registre dit " livre de police " et doit être présenté lors des réquisitions des agents de l'autorité publique. Le registre doit être conservé pendant cinq ans à compter de sa date de clôture.
Pour les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le récépissé est délivré sur présentation de l’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN).
Comment demander l’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers ?
Les personnes dont l’établissement est situé dans le département de l’Essonne doivent faire une demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers de façon dématérialisée via le site Internet en suivant ce lien :
Textes relatifs à cette activité professionnelle
- Décret n°2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l’exercice de l’activité économique des personnes relevant du régime prévu à l’article L.133-6-8 du code de la sécurité sociale (travailleurs indépendants – régime micro-social).
- Code pénal : articles 321-7 et R.321-1 et suivants
- Code de commerce : articles R.123-92 et suivants