Annulation judiciaire ou invalidation pour solde de points nul du permis de conduire
Mis à jour le 06/10/2023
ATTENTION : Pour les annulations judiciaires, la visite médicale doit être faite à l'expiration de l'annulation.
Vous êtes en annulation ou invalidation du permis de conduire dont :
- une infraction au moins est liée à la consommation d’alcool, constituez votre dossier avec les pièces suivantes :
- une infraction au moins est liée à la consommation de stupéfiants, constituez votre dossier avec les pièces suivantes :
- une infraction au moins est liée à la consommation d’alcool et de stupéfiants, constituez votre dossier avec les pièces suivantes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche 1 : annulation ou invalidation avec alcool PDF - 0,14 Mb - 12/02/2021
- Télécharger Fiche 2 : annulation ou invalidation avec stup PDF - 0,14 Mb - 12/02/2021
- Télécharger Fiche 3 : annulation ou invalidation avec alcool + stup PDF - 0,14 Mb - 12/02/2021
- Télécharger Questionnaire à remplir au préalable et à présenter devant la commission médicale en préfecture PDF - 0,16 Mb - 09/05/2022