Le verdissement de la PAC (SIE) 2018
Depuis la campagne 2015, le versement des aides directes découplées est conditionné au respect de règles environnementales, c'est ce que l'on appelle le "verdissement" de la PAC.
Le verdissement c'est l'obligation pour les agriculteurs de :
- diversifier leur assolement,
- définir des SIE,
- maintenir leur pâturages permanents.
Attention, il est interdit de retourner les prairies sensibles qui sont situées en zone Natura 2000
Carte des prairies sensibles situées en essonne.
Les surfaces en bio, considérées comme vertes par définition, échappent à ces exigences.
Diversité des assolements :
Pour comptabiliser le nombre de cultures dans l'assolement, la distinction des cultures se fait par genre botanique. Ainsi, tous les maïs (consommation, semences, doux...) comptent pour une seule culture. Il en est de même pour le blé dur et le blé tendre. A partir de la campagne 2018, l'épeautre (Triticum spelta) est considéré comme une culture distincte des autres cultures appartenant au genre Triticum (blé ou autres céréales). Toutefois, les cultures d'hiver et celles de printemps ( blé d'hiver et blé de printemps) comptent pour deux cultures distinctes même si elles appartiennent au même genre. Les terres en jachère sont considérées comme une culture, idem pour les prairies temporaires.
Concernant les parcelles en cultures mélangées :
- si les cultures sont conduites sur des rangs distincts et que chaque culture couvre au moins 25% de la superficie sur laquelle sont conduites ces cultures, alors chaque culture compte comme une culture distincte. Le poids de chaque culture sera apprécié en divisant la superficie concernée par le nombre de cultures ;
- si les cultures sont mélangées au moment du semis, le mélange est considéré comme une seule culture. Les cultures en dérobée ou en couvert intermédiaire ne peuvent pas être comptées en tant que culture.
Les surfaces d'intérêts écologiques (SIE) :
Comme en 2017, le taux de SIE pour la campagne 2018 est fixé à 5 % des terres arables. Ce taux s'applique aux assolements qui seront déclarés à la PAC au printemps prochain, qui incluent donc les cultures semées cet automne 2017 (Colza, orges, blé...).
La surface arable = SAU - (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes).
Le gel fixe est considéré comme une surface arable.
Evolutions réglementaires 2018 :
Désormais, toutes les exploitations :
- ayant plus de 75 % de leur terres arables en jachère et/ou en prairie temporaires et/ou en légumineuses,
- ayant plus de 75 % de leur surface agricole utile en prairie temporaire et/ou prairie permanente et/ou en riz,
sont exemptées du respect du critère diversité des cultures et SIE, quelle que soit la surface des terres arables restantes.
De nouvelles SIE sont disponibles :
- Jachère mellifère (1 m2 = 1,5 m2),
- Miscanthus Giganteus (1 m2 = 0,7 m2).
Il est nécessaire de déclarer la « précision – variété » associée au code culture, en précisant l’espèce que vous envisagez d’implanter, pour pouvoir les comptabiliser en SIE.
Principales évolutions :
- Les jachères doivent être obligatoirement maintenues du 1er mars au 31 août.
- L’usage de produits phytopharmaceutiques est interdit sur un grand nombre de SIE (jachères, cultures dérobées ou à couverture végétale, plantes fixant l’azote, bandes le long des forêts avec production, miscanthus).
- Extensions des SIE « cultures fixant l’azote » aux mélanges avec légumineuses prépondérantes, et des SIE « cultures dérobées » aux sous-semis de légumineuses.
- Les surfaces engagées en MAEC ne pourront pas être déclarées SIE.
- Les mares et les bosquets sont pris en compte jusqu’à 50 ares. La végétation ripicole (2 m maxi autour de la mare) est incluse dans le calcul des 0,50 ha.
- Modification à 5 m des largeurs minimales des bandes tampon et bordures de champ. Suppression de la largeur maximale de toutes les bordures.
- Possibilité de prendre en compte un deuxième élément topographique adjacent (une haie derrière un fossé par exemple). Pensez à revoir les dessins de vos parcelles pour inclure ces éléments si besoin.
- Les équivalences de certains éléments topographiques changent.
- Consultez le tableau des SIE
Positionnement des SIE :
Attention, les SIE doivent être positionnées sur ou en bordure de la surface arable. A compter de 2018, un élément SIE non directement adjacent à une terre arable pourra être pris en compte au titre des SIE s'il est contiguë à une SIE directement adjacente à une terre arable de l'exploitation.
Exemple :
- Les bandes tampons qui jouxtent les terres arables sont prises en compte même si elles portent un code culture de type prairies permanentes.
- Les bandes tampons jouxtant les prairies permanentes ne sont pas comptabilisées parmi les SIE.
Liste des espèces éligibles "Plantes fixant l'azote " - implantées pures ou en mélange : Pois, Féverole, Lupins, Lentille noirâtre, Pois chiche, Soja, Luzerne cultivée, Trèfles, Sainfoin, Vesces, Mélilot, Serradelle, Fenugrec, Lotier corniculé, Minette, Gesses, Haricots, Flageolets, Dolique, Cornille, Arachide.
Liste des espèces autorisées en mélange "couverts végétaux ou cultures dérobées" - Mélange d'au moins deux espèces parmi :
- Graminées : Avoines, Bourrache, Brôme, Cresson alénois, Dactyle, Fétuque, Fléole, Millet jaune, Millet perlé, Mohas, Pâturin commun, Ray-grass, Seigles, Sorgho fourrager, X-Festolium.
- Polygonacées : Sarrasin.
- Brassicacées : Cameline, Colzas, Chou fourrager, Moutardes, Navet, Navette, Radis (fourrager, chinois), Roquette.
- Hydrophyllacées : Phacélie.
- Linacées: Lins.
- Astéracées : Niger, Tournesol.
- Fabacées : Féveroles, Fenugrec, Gesses cultivée, Lentille noirâtre, Lotier corniculé, Lupins (blanc, bleu, jaune), Luzerne cultivée, Minette, Mélilots, Pois, Pois chiche, Sainfoin, Serradelle, Soja, Trèfles, Vesces.
Les cultures dérobées ou à couverture végétale présentes 8 semaines, fixées entre le 6 août et le 30 septembre, seront prises en compte dans le calcul des 5% de SIE en 2018.
Liste des taillis à courte rotation indigènes : Erable sycomore, Aulne glutineux, Bouleau verruqueux, Charme, Châtaignier, Frêne commun, Merisier, Espèces du genre Peuplier, Espèces du genre Saule.
Liste des espèces autorisées en jachère mellifère : Achillée, Agastache fenouil, Hysope anisée, Aneth, Bleuet des moissons, Bourrache officinale, Campanules, Carotte, Centaurée de Timbal, Chicorée sauvage, Consoude des marais, Coréopsis, Fenouil commun, Féverole, Fève, Gesse, Knautie, Scabieuse, Lin vivace, Lotier corniculé, Luzerne, Luzerne lupuline, Minette, Mauve sauvage, Grande Mauve, Mélilots, Nigelle de Damas, Onagre bisannuelle, Origan commun, Pavot, Coquelicot, Phacélie à feuilles de Tanaisie, Pulmonaire officinale, Sainfoin, Esparcette, Sarrasin, Sauges, Scabieuses, Souci, Trèfle d'Alexandrie, Trèfle hybride, Trèfle incarnat, Trèfle rampant, Trèfle renversé, Trèfle de Perse, Trèfle violet, Trèfle des prés, Valérianes, Vesces, Vipérine commune.